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Accueil => Vie Quotidienne => Législation


ARCEP  (2 visites depuis le 18-08-2006)
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
http://www.arcep.fr/
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Autoentrepreneur  (3 visites depuis le 06-01-2009)
Régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise.
http://www.lautoentrepreneur.fr/
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Avocat-OnLine  (159 visites depuis le 13-06-2005)
Conseils juridiques de Murielle Cahen.
http://www.murielle-cahen.com/
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Avocats en Ligne  (146 visites depuis le 13-06-2005)
Conseil juridique et rédaction de contrats en ligne par des avocats.
http://www.virtualegis.com/
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Commission de Régulation de l'Energie  (1 visite depuis le 15-12-2009)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
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Droit du Net  (133 visites depuis le 13-06-2005)
Le service pratique du droit de l'internet
http://www.droitdunet.fr/
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E-Greffe  (2 visites depuis le 04-06-2007)
Portail greffes-formalites.fr permettant d'enregistrer sa société au Registre du commerce et des sociétés.
http://www.greffes-formalites.fr/
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EDV France  (123 visites depuis le 13-06-2005)
Des professionnels spécialisés en gestion de patrimoine globale. ProFinance Conseil intervient tant au niveau du patrimoine privé qu'au niveau du patrimoine professionnel.
http://www.edvfrance.com/
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Fiscal on Line  (75 visites depuis le 28-02-2006)
Site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques.
http://www.fiscalonline.com/
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INPI  (36 visites depuis le 23-04-2006)
L'INPI présente l'implantation et des données chiffrées de l'Institut National de la Propriété Industrielle. Vous trouverez également son actualité et ses parutions, la liste des documents consultables librement dans ses locaux.
http://www.inpi.fr/
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Le Forum des droits sur l'internet  (132 visites depuis le 17-01-2006)
Espace d'information et de débat sur les questions juridiques liées à l'internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, usages sur le droit des marques et de la propriété intellectuelle, liberté d'expression, vie privée...
http://www.foruminternet.org/
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Propriété Industrielle, Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, Marque, Dessin et Modèle: INPI  (1 visite depuis le 12-08-2006)
Propriété Industrielle et Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, de Marques et de Dessins et Modèles : retrouvez sur le site toutes les informations pour vous accompagner dans vos démarches en matière de Propriété Industrielle.
http://www.inpi.fr
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